NOUVEAUX STATUTS TYPES 2019

Les nouveaux statuts types d’Apel d’établissement, adoptés par le bureau national au mois de mai 2019, sont en ligne.
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Il convient de les adopter lors de l’assemblée générale extraordinaire. Une AGE a pour objet de traiter ou de modifier des points.

L’invitation à l’AGE doit être distincte de l’invitation à l’AGO avec pour chacune son ordre du jour.

Compte tenu des délais de mise en œuvre, l’Apel nationale demande que cette révision statutaire soit effective au 31 décembre 2020.

Statuts types Apel